Conditions d'accès aux détails des données



Merci à tous ceux qui dépouillent les actes notariés d'enrichir les connaissances de la communauté des généalogistes.
Et en particulier à ceux qui ont mis à disposition les extraits de leurs relevés : T. Messien, R. Waymel, M. Senave, D. Bouquet et moi...

La consultation des tables et des actes présentés sur ce site est libre et gratuite.
Ces données sont mises à disposition pour faciliter les recherches des généalogistes amateurs.
Il est interdit de faire un usage commercial de ces données ou de les redistribuer sur CD ou tout autre support.

 

Top  

www.lillechatellenie.fr

ExpoActes version 3.2.2-prod (© 2005-2015, ADSoft)